Le CBD est-il légal en France ?

 

En France, le THC est illégal et ce, quelle que soit sa forme. Par contre, il est possible de consommer du CBD en toute légalité. 

Lorsqu’on découvre l’univers du cannabidiol, on peut se demander pourquoi il existe une réglementation différente pour ces 2 molécules. Après tout, elles sont toutes deux extraites du chanvre. Cependant, on ne peut pas faire plus différent que ces 2 molécules : l’une possède un effet psychoactif alors que l’autre, pas du tout.

Ces dernières années, la réglementation du chanvre et de ses molécules a beaucoup évolué. Faisons le point sur la législation en vigueur en France. 

Peut-on acheter et consommer du CBD en France en toute légalité ?

Bonne nouvelle pour les grands stressés : oui, il est tout à fait légal d’acheter et de consommer du CBD en France ! 

Les professionnels de santé sont également dans la légalité lorsqu’ils recommandent le cannabidiol à leurs patients, notamment pour traiter leurs troubles du sommeil ou leurs problèmes d’anxiété. Mais attention, les professionnels de santé n’ont pour l’instant pas l’autorisation de distribuer ces produits à leurs patients. 

Législation du chanvre et du cannabidiol en France

À première vue, la législation du CBD en France peut paraître complexe. Pour bien comprendre, il faut commencer par distinguer le statut légal du chanvre, de la molécule de cannabidiol et des produits finis.

Le chanvre

En France, et plus largement en Europe, la culture du chanvre est autorisée à 3 conditions :

• La concentration de THC dans la plante doit être inférieure à 0,2% ;
• La variété doit être inscrite sur la liste européenne autorisée ;
• Il est à ce jour toujours interdit d’exploiter la fleur (même si l’extraction va être autorisée courant 2021…).

La molécule

Le cannabidiol est également légal en Europe. Le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a clarifié le statut de la molécule de CBD extraite de plants de chanvre autorisés :

• Il ne s’agit pas d’un stupéfiant ;
• Cette molécule n’est pas nocive pour la santé ;
• Tout pays qui voudrait interdire le cannabidiol, par principe de précaution, doit pouvoir apporter la preuve qu’il présente un risque pour la santé ;
• La France n’a plus le droit de s’opposer à la circulation sur son territoire de CBD extrait légalement en Union Européenne.

Les produits finis

La législation du CBD en France est encore à nuancer, lorsqu’il s’agit de produits finis :

• Les cosmétiques qui se composent de cannabidiol sont légaux.
• Les produits à fumer qui contiennent du CBD sont dans la légalité, à condition qu’il n’y ait pas de résidus de THC. Comme il est impossible d’obtenir 0% de THC dans les fleurs à fumer, celles-ci ne sont pas autorisées.
• En ce qui concerne les aliments, le CBD est considéré en Europe comme un nouvel ingrédient ("Novel Food"). Leur mise sur le marché doit faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la commission Européenne et de l'EFSA (European Food Safety Authority), pour montrer que cet ingrédient ne pose pas de risque pour la santé. En partenariat avec EIHA (European Industrial Hemp Association), nous avons déposé un dossier qui est en cours de validation.

La législation du CBD en France évolue en 2021. Le flou juridique entourant cette substance issue du chanvre devrait donc être clarifié dans les prochains mois.

Le CBD : une molécule légale à ne pas confondre avec le THC

Pour résumer, le CBD est légal, alors que le THC ne l’est pas. 

Cela s’explique facilement :

• Le tetrahydrocannabinol possède un effet psychoactif ainsi qu’un fort risque d’accoutumance et un sentiment d’ivresse.
• Le cannabidiol n’est pas psychoactif, n’entraîne pas de dépendance et de sensation d’ivresse. Cette molécule possède même des effets positifs prouvés sur la santé. 

Pour faire simple, quand on consomme un produit avec du cannabidiol, on ne risque pas de planer et de devenir accro. On se sent simplement apaisé et relaxé, bien dans sa tête et dans son corps !

L’Organisation Mondiale de la Santé a officiellement statué sur cette molécule : il ne s’agit pas d’une substance contrôlée et son innocuité est prouvée. D’ailleurs, toujours selon l’OMS, il est tout à fait possible de conduire après en avoir consommé. 

Le cannabidiol n’est pas non plus considéré comme dopant. Cette molécule a été retirée de la liste des produits dopants dans le milieu sportif, contrairement au THC qui y figure toujours. 

Que faut-il retenir ? Quand on ressent des coups de pression au quotidien et que l’on souhaite limiter le stress dans sa vie, on cherche alors des solutions efficaces et légales pour sortir la tête de l’eau. Les produits Kaya répondent aux exigences de la législation française et européenne : il est donc possible de les utiliser en toute légalité !