Le CBD en France

 2021 est une année pleine de rebondissements pour le CBD en France. Bien qu’il soit tout à fait légal d’acheter et de consommer un produit au cannabidiol sur le territoire français, la législation qui encadre cette molécule extraite du chanvre est longtemps restée très floue. 

 Le 23 juin 2021, la cour de cassation a confirmé la décision de la cour de justice européenne datant de novembre dernier : “La libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’oppose à ce que l’un de ses États membres interdise la commercialisation du CBD s’il est produit légalement dans un autre État membre.”

 À cette occasion, faisons un état des lieux du cannabidiol en France :

• Quels sont les moments forts de son histoire sur le territoire français ?
• Concrètement, qu’est-ce qui est actuellement légal et illégal en France ?

 

La France : le plus gros producteur européen de chanvre industriel

 

À ce jour, la France est le plus gros producteur de chanvre industriel (dont le taux de THC doit être inférieur à 0,2%) en Europe. Et cet engouement ne date pas d’hier. Si aujourd’hui, on trouve près de 8 000 hectares de chanvre sur le territoire français, sa production a culminé au 19ème siècle avec près de 170 000 hectares dédiés à cette plante millénaire. 

 Les graines et la tige du chanvre sont exploitées en toute légalité en France. On utilise les graines pour produire de la farine et de l’huile alors que la tige est plutôt dédiée à la fabrication de matériaux de construction ainsi que de fibres textiles. Jusqu’à présent, il n’est pas possible d’utiliser légalement les feuilles et les fleurs, mais la réglementation devrait évoluer à ce propos dans le courant de l’année. C’est un point d’une grande importance, car le CBD, qui est un cannabinoïde, se trouve majoritairement dans les fleurs de chanvre. 

 

Qu’en est-il de la légalité du CBD sur le territoire français ? 

 

Vous avez envie de tester le cannabidiol pour mieux résister aux coups de stress du quotidien, mais vous hésitez, car vous ne comprenez pas bien ce qui est légal ou pas en ce qui concerne l’usage du CBD en France ? Voici ce qu’il faut retenir :

1. En France, on peut acheter et consommer du CBD : c’est légal
2. D’ailleurs, les professionnels de santé peuvent tout à faire recommander le cannabidiol à leurs patients… Mais par contre, ils n’ont pas le droit de directement distribuer ces produits.
3. La cour de justice européenne ainsi que la cour de cassation ont récemment confirmé que la France ne peut pas s’opposer à la circulation du CBD sur son territoire, à partir du moment où cette molécule a été légalement extraite en Europe.
4. Les cosmétiques au CBD sont légaux, tout comme les produits à fumer qui en contiennent à condition que le taux de THC soit de 0%. Ce qui explique pourquoi les fleurs à fumer ne sont pas autorisées sur notre territoire, car il est impossible d’obtenir ce produit sans le moindre résidu de THC.
5. Et qu’en est-il des compléments alimentaires au CBD comme ceux que nous proposons sur notre site ? La mise sur le marché des compléments alimentaires au CBD fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Commission Européenne et de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Nos produits répondent aux exigences européennes et françaises, vous pouvez donc les utiliser en toute légalité. 

 

L’histoire du CBD en France ne fait que commencer et devrait encore beaucoup évoluer dans les années à venir. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe.